Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 14 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l' article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, et pour les dix premiers mois de l'année 2010, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit : Guadeloupe 5 476 970 € Martinique 4 440 341 € Guyane 1 602 767 € Réunion 7 240 214 € Saint-Pierre-et-Miquelon 115 709 € Mayotte 1 624 060 € Polynésie française 3 738 692 € Nouvelle-Calédonie 3 423 894 € Wallis-et-Futuna 246 721 € Saint-Barthélemy 104 581 € Saint-Martin 456 822 €
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Prolegi/LEGITEXT000022292195#art-2