Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine " (zone spéciale de conservation FR 1100797) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 75 000 ainsi que sur les sept cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie des communes situées dans : ― département des Yvelines : Gommecourt, Jeufosse, Moisson, Freneuse, Mousseaux-sur-Seine, Saint-Martin-la-Garenne, Follainville-Dennemont, Bennecourt, Port-Villez ; ― département du Val-d'Oise : Chaussy, Amenucourt, La Roche-Guyon, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Maudétour-en-Vexin, Haute-Isle, Chérence.
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Prolegi/LEGITEXT000022301636#art-1