Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 20 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 février 2012 , , Sct. Annexe
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026203185#art-4