Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 20 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 14 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. L'arrêté du 9 février 2012 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000026202753#art-4