Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 6 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales : ― installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement ; ― pour l'ensemble des installations du département, les prescriptions des articles 2.4.4,4.2 et de l'alinéa I de l'article 5.10.3 de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000026141490#art-3