Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 28 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le concours prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2012-1456 susvisé, les épreuves de natation et de course de vitesse, prévues à l'annexe IV de l'arrêté du 6 août 2019 susmentionné, sont suspendues.
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Prolegi/LEGITEXT000041921723#art-3