Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 28 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'ensemble des concours mentionnés aux articles 2 à 4 du présent arrêté, la commission plénière d'admission peut recourir à la visioconférence.
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Prolegi/LEGITEXT000041921723#art-5