Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 14 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 Art. Annexe La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Carrière de Loisail " (zone spéciale de conservation) FR2502002. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Loisail.
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Prolegi/LEGITEXT000044198336#art-1