Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 17 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 juillet 2016 Art. Annexe Les 24 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/470000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation) FR8201663. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alboussiere, Andance, Ardoix, Arras-sur-Rhone, Boffres, Bogy, Champagne, Champis, Charnas, Chateaubourg, Cheminas, Cornas, Eclassan, Etables, Felines, Gilhac-Et-Bruzac, Glun, Lemps, Limony, Mauves, Ozon, Peaugres, Peyraud, Plats, Saint-Desirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint, Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Peray, Saint-Romain-de-Lerps, Sarras, Secheras, Serrieres, Talencieux, Toulaud, Tournon-sur-Rhone, Vernosc-les-Annonay, Vion.
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Prolegi/LEGITEXT000044216220#art-1