Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 22 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement ONDE a pour finalités : 1° La gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré ; 2° La gestion et le pilotage de l'enseignement du premier degré ; 3° Le contrôle de l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation pour les enfants dont la scolarité correspond aux classes de niveaux maternel et élémentaire ; 4° Le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).
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Prolegi/LEGITEXT000047705479#art-2