Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 28 avr. 1943 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 octobre 1939 fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret du 16 octobre 1939 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072530#art-3