Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 17 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La désinfection des surfaces dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique s'effectue au moyen de procédés (couples appareil/produits) : - non dirigés, automatiques ou semi-automatiques, hors présence humaine ; - dirigés, manuels, en présence de l'opérateur.
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Prolegi/LEGITEXT000036660148#art-1