Art. 14
14 / 14En vigueur depuis le 1 avr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
. - Le président de l’Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047815190#art-14