Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 27 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous l'autorité du délégué, la délégation au développement et à l'action territoriale comprend : - le département de l'innovation et des pratiques artistiques et culturelles ; - le département de l'action territoriale ; - le département de l'éducation et des formations artistiques et culturelles ; - le bureau des affaires financières et générales ; - le centre de ressources. Le délégué est assisté d'un délégué adjoint.
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Prolegi/LEGITEXT000005632502#art-1