Chapitre Chapitre 8 : De la prévention des risques écologiques.
Art. 64
64 / 73En vigueur depuis le 14 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les caractéristiques des installations et du fonctionnement des établissements permettent de prévenir l'évasion des animaux hébergés vers le milieu naturel afin d'éviter d'éventuels dangers écologiques pour les espèces indigènes. Elles permettent également de prévenir l'introduction dans le milieu extérieur d'organismes nuisibles pour ce milieu, pour les espèces animales et végétales qu'il renferme , pour les exploitations agricoles dont le statut sanitaire pourrait être menacé, ainsi que pour la santé des personnes. Les dispositions prises sont proportionnées aux risques présentés.
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Prolegi/LEGITEXT000020749569#art-64