Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 9 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent (e) technique prothésiste et orthésiste est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 331 s (code NSF). Le titre agent (e) technique prothésiste et orthésiste est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022221359#art-1