Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 9 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Fabriquer des orthèses ; 2. Fabriquer des prothèses. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022221359#art-3