Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
ARRETE
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
1 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
1 article
Modalités d'agrément des établissements de formation.
Modalités de demande d'autorisation d'user du titre d'ostéopathe.
Annexes
Fiche de dépôt de demande d'agrêment d'établissement de formation en ostéopathie