Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 11 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus, devront être portés à la connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche par lesdites organisations dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018610571#art-2