Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 22 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Capo di Feno » (zone spéciale de conservation FR 9402012) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corse-du-Sud : Ajaccio, Villanova.
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legi/LEGITEXT000024046438#art-1