Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 10 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation FR 9101473) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements : Des Pyrénées-Orientales : Oreilla, Olette, Jujols, Serdinya, Fuilla, Villefranche-de-Conflent, Conat, Urbanya, Sansa, Réal, Puyvalador, Formiguères, Matemale, Mosset, Railleu, Ayguatébia-Talau, Caudiès-de-Conflent, La Llagonne ; De l'Aude : Counozouls, Montfort-sur-Boulzane, Le Bousquet ; Sur la totalité de la commune située dans le département des Pyrénées-Orientales : Nohèdes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023831315#art-1