Art. 12
12 / 23En vigueur depuis le 30 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef du personnel navigant est assisté d'un chef du personnel navigant adjoint. Les services du chef du personnel navigant comprennent : ― le secteur Canadair ; ― le secteur Tracker ; ― le secteur SOFT.
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Prolegi/LEGITEXT000027244799#art-12