Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 mars 2020 Art. 8 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 mars 2020 Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant les professionnels de santé, Art. 8-1
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Prolegi/LEGITEXT000041756288#art-1