Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 29 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, les règles d'organisation générale, l'épreuve d'entretien et la composition du jury des recrutements prévus aux articles 5, 6, 7, 8 et 9 du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000043299126#art-1