Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'aux dates indiquées ci-dessous : 1. PRO-INNO-64 « Appel d'air », jusqu'au 31 décembre 2025 . 2. PRO-INNO-65 « REMOVE », jusqu'au 31 décembre 2027 .
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045523728#art-1