Sect. Section 3 : Dispositions diverses et finales
Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 janvier 2017 Sct. Section 1 : Organisation et missions du réseau comptable, , , , , , Sct. Section 2 : Classement des postes comptables, , Sct. Section 3 : Dispositions générales, , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000049340506#art-7