Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 2 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure.
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Prolegi/LEGITEXT000051404521#art-1