Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 21 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps relevant du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051382163#art-1