Art. 1

Abrogé1 / 3

En vigueur depuis le 29 mars 2026 jusqu'au 6 sept. 2026

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4d5bf76d-50ff-43c6-84e1-54e10078aecc

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legi/JORFTEXT000053727007#art-1