Art. 6
6 / 6En vigueur depuis le 27 nov. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'aviation civile, les préfets des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne et le directeur général de l'Aéroport de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006058614#art-6