Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 17 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Au cours de l'élaboration des matériaux et objets désignés à l'article 1er, seuls les substances ou groupes de substances énumérés en annexe I peuvent être ajoutés aux polymères définis à l'article 2 du présent arrêté. Les conditions d'utilisation précisées en annexe I pour certaines substances ou groupes de substances doivent être respectées.
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Prolegi/LEGITEXT000006080508#art-3