Chapitre CHAPITRE Ier : Le coordonnateur à la formation continue dans l'enseignement supérieur.
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 7 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est nommé dans chaque région un coordonnateur régional à la formation continue dans l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000005617128#art-1