Chapitre CHAPITRE Ier : Le coordonnateur à la formation continue dans l'enseignement supérieur.
Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 7 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les régions pluri-académiques, outre le coordonnateur régional, il est nommé, dans chaque académie, un coordonnateur académique selon la même procédure que celle mentionnée à l'article précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000005617128#art-3