Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 21 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de l'environnement un traitement automatisé de la liste nominative des responsables des projets sélectionnés au titre de l'opération " 1 000 défis pour ma planète " en vue de leur envoyer des informations et documentations relatives à cette opération.
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Prolegi/LEGITEXT000005617219#art-1