Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 12 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre, le préambule et les chapitres 1er et 3 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié autorisant la société S 3 RP à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005622236#art-2