Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 5 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations recueillies concernent : - le logement ; - le ménage : sa composition, sa motorisation, ses revenus annuels (montants exprimés en tranches) ; - les personnes du ménage de plus de cinq ans : état civil, niveau d'études, occupation exercée, profession et leurs déplacements effectués au cours d'un jour de la semaine (pour chaque déplacement : lieu et motif de l'origine et de la destination du déplacement, heures de départ et d'arrivée, décomposition du déplacement en trajets selon le mode de transport). Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.
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Prolegi/LEGITEXT000005622186#art-2