Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé est fixé, pour les fonctionnaires civils mis à disposition, ainsi qu'il suit : BENEFICIAIRES NOMBRE MONTANT MOYEN mensuel (en euros) Directeur adjoint de l'institut des hautes études de défense nationale 1 1 860 Chef du service des activités internationales 1 1 575
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Prolegi/LEGITEXT000019588668#art-1