Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 10 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du jury du concours interne est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'équipement. Il est présidé par un (e) ingénieur (e) général des ponts, des eaux et des forêts. Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative. Le jury dresse la liste des candidat (e) s admissibles par ordre alphabétique, puis la liste de classement, par ordre de mérite, des candidat (e) s définitivement admis (es), compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000028173375#art-5