Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, dans le département de la Gironde, un poste comptable implanté à Bordeaux, dénommé trésorerie du recouvrement spécialisé de la Gironde. Ce poste est placé sous la responsabilité d'un comptable direct du Trésor.
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Prolegi/LEGITEXT000019855586#art-1