Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
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Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

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