Sect. Annexe
Art. 3.3
10 / 14En vigueur depuis le 27 nov. 2011
L'intervention des infirmières
dans les nouveaux modes de prise en charge des patients
Les parties signataires constatent que le développement de nouveaux modes de prises en charge des patients est devenu une nécessité du fait de l'évolution de l'organisation des soins ambulatoires et des besoins des patients.
Elles sont conscientes de la nécessité d'améliorer la qualité de prise en charge des patients par la mobilisation des compétences infirmières dans un suivi adapté à domicile, une meilleure coordination des acteurs et des prises en charge autour du patient.
Elles s'accordent pour mettre en place des dispositifs, en coordination avec les différents acteurs concernés aussi bien dans le secteur ambulatoire qu'hospitalier ou médico-social, favorisant et améliorant le maintien ou le retour à domicile des patients, en particulier pour les sorties d'hospitalisation. Ces dispositifs portent notamment sur :
― les sorties d'hospitalisations sur les pathologies programmées, par exemple l'orthopédie, voire non programmées : les personnes âgées seront particulièrement bénéficiaires de cet accompagnement renforcé en sortie d'hospitalisation, notamment après une prothèse de hanche, afin de veiller à préserver leur autonomie ;
― l'accompagnement et le suivi à domicile des insuffisants cardiaques pour éviter les hospitalisations.
Par ailleurs, elles s'accordent également pour améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologies lourdes, notamment nécessitant :
― des soins palliatifs ;
― des pansements complexes ;
― le suivi ou la réalisation de chimiothérapies à domicile ;
― des soins à des patients atteints de certaines pathologies neurologiques dégénératives (sclérose en plaque, maladie de Parkinson, maladie de Charcot, Huntington).
En outre, elles conviennent de la nécessité de simplifier la description des perfusions inscrites au sein de la liste des actes et prestations citée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale en raison de l'évolution des prises en charge, notamment des patients en fin de vie, des antibiothérapies à domicile pour limiter les infections nosocomiales, des patients en nutrition parentérale.
Les parties signataires s'accordent pour mettre en place un groupe de travail chargé d'examiner les conditions de prise en charge des patients atteints de pathologies psychiatriques.
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000024851831#art-3-3