Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 7 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves du concours visé à l'article 2 portent sur les programmes définis dans l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000029852265#art-3