Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 4 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le système communautaire d'échange d'informations maritimes « SafeSeaNet » permet d'accéder aux données de la sécurité maritime hébergées par les Etats membres et mises à disposition pour la réalisation des objectifs recherchés par la réglementation de l'Union européenne relative à la sécurité maritime, susvisée. Le système national d'échange d'informations maritimes « Trafic 2000 » permet d'accéder aux données nationales et aux données d'intérêt, pour les zones sous juridiction française, automatiquement collectées ou transmise depuis « SafeSeaNet ». « Trafic 2000 » dispose d'un module externe, nommé « Grace », pour le traitement spécifique de l'échange des données AIS.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029833017#art-2