Titre Titre Ier : ADMISSION À L'ISAE›Chapitre Chapitre V : Admission en qualité d'auditeur
Art. 19
19 / 70En vigueur depuis le 7 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les admissions en qualité d'auditeur sont prononcées par le directeur général de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000029852134#art-19