Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre IV :
Art. 42
61 / 70En vigueur depuis le 7 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de délivrance du diplôme de master sont définies par le règlement de scolarité ou les conventions établies entre les établissements cohabilités.
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Prolegi/LEGITEXT000029852134#art-42