Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre IV :
Art. 43
62 / 70En vigueur depuis le 7 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme de docteur est délivré par le directeur général de l'institut sur proposition conforme du jury et selon les modalités définies conformément aux textes en vigueur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029852134#art-43