Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre IV :
Art. 45
64 / 70En vigueur depuis le 7 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités applicables à la délivrance des diplômes aux étudiants admis par la voie de la validation des acquis de l'expérience sont définies conformément aux textes en vigueur du code de l'éducation et au règlement de scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000029852134#art-45