Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 4 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes. Pour le candidat : - état civil : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénoms(s), nationalité, date et lieu de naissance ; - coordonnées : adresse postale et coordonnées téléphoniques et électroniques ; - identifiant national agricole (INA) et/ou identifiant national des étudiants (INE) ; - aménagements d'épreuve (handicap, non francophone ou sportif de haut niveau) ; - modalités d'accès à l'examen (formation initiale, formation à distance, formation continue ou hors formation) ; - examen passé ; - présentation précédente du même examen ; - épreuves choisies ; - niveau de diplôme.
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Prolegi/LEGITEXT000033522974#art-2