Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 5 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère, du budget annuel des programmes d'action sociale du ministère ainsi que des projets de textes en matière d'action sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000037693100#art-1