Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe la liste des diplômes ou titres permettant de participer aux concours externes et internes à caractère général ou par spécialités pour le recrutement d'agents de constatation des douanes.
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Prolegi/LEGITEXT000042583853#art-1